Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Août 2026
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services de nettoyage proposées par l’entreprise Aissatou Diallo (TDY Net Propreté), SIRET 98802144000017, sise au 9 Rue Agatha Christie, 85000 La Roche-sur-Yon.
Article 2 : Tarifs et Modalité de Paiement
Les tarifs en vigueur sont ceux validés sur le devis. Les règlements s’effectuent par virement ou carte bancaire (Stripe / Revolut). Tout retard entraîne l’application de pénalités légales.
Article 3 : Exécution et Rétractation
Conformément à la législation, pour toute prestation exécutée immédiatement ou programmée à la demande du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de l’exécution.
Article 4 : Assurance et Responsabilité
L’entreprise Aissatou Diallo dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Hiscox DIRECT pour couvrir l’ensemble de ses interventions.
Article 5 : Litiges et Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de La Roche-sur-Yon seront seuls compétents.